Code de procédure civile

En vigueur depuis le 28/02/2022En vigueur depuis le 28 février 2022

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Article 110

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Le juge peut également suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision, frappée de tierce opposition, de recours en révision ou de pourvoi en cassation.