Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion et au contrat de service en établissement public d'insertion de la défense.

En vigueur depuis le 03/08/2005En vigueur depuis le 03 août 2005

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Article 10

Version en vigueur depuis le 03/08/2005Version en vigueur depuis le 03 août 2005

En fin de volontariat, le volontaire pour l'insertion est soumis à un examen médical de contrôle par un médecin agréé par l'établissement public d'insertion de la défense.

L'intéressé reçoit un certificat médical de fin de volontariat pour l'insertion.