Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

En vigueur depuis le 01/12/2000En vigueur depuis le 01 décembre 2000

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Article 31

Version en vigueur depuis le 01/12/2000Version en vigueur depuis le 01 décembre 2000

La cessation anticipée du volontariat civil est notifiée par le ministre ou par l'organisme gestionnaire au volontaire et à l'organisme d'accueil.