Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

En vigueur depuis le 01/12/2000En vigueur depuis le 01 décembre 2000

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Article 25

Version en vigueur depuis le 01/12/2000Version en vigueur depuis le 01 décembre 2000

Le volontaire civil a droit à un congé pour maternité ou pour adoption d'une durée égale à celle prévue par le code de la sécurité sociale.