Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

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Article 28

Version en vigueur depuis le 08/06/2006Version en vigueur depuis le 08 juin 2006

Il est institué, dans chaque département ou région :

1° Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

2° La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.