Loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux (1).

En vigueur depuis le 29/04/1952En vigueur depuis le 29 avril 1952

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Article 27

Version en vigueur depuis le 29/04/1952Version en vigueur depuis le 29 avril 1952

L'avancement des agents soumis au présent statut comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.

Il a lieu d'échelon à échelon et de grade à grade.