Loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux (1).

En vigueur depuis le 29/04/1952En vigueur depuis le 29 avril 1952

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Article 23

Version en vigueur depuis le 29/04/1952Version en vigueur depuis le 29 avril 1952

Des avantages accessoires pourront être accordés à titre exceptionnel, notamment pour travaux pénibles ou insalubres. Des primes de rendement on des indemnités pour travaux supplémentaires pourront également être attribuées à des agents du personnel communal.

Ces avantages et ces primes seront déterminés selon la procédure suivie pour les échelles de traitement et salaires.