Arrêté du 30 juin 1983 relatif aux fonds communs de placement

En vigueur depuis le 02/08/2003En vigueur depuis le 02 août 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/08/2003Version en vigueur depuis le 02 août 2003

Modifié par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 46 (V) JORF 2 août 2003

Le retrait d'agrément fait l'objet d'une notification par lettre à la société gérante. Le dépositaire informe l'Autorité des marchés financiers des dispositions prises pour la désignation d'un autre gérant.