Article L2542-2 - Code général des collectivités territoriales - Légifrance

Code général des collectivités territoriales

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« Article L2542-2 - Code général des collectivités territoriales »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 24 février 1996

Code général des collectivités territoriales
Partie législative (Articles L1111-1 à L7331-3)
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2581-1)
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles L2511-1 à L2581-1)
    - TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (Articles L2541-1 à L2544-18)
      - CHAPITRE II : Administration et services communaux (Articles L2542-1 à L2542-30)
        Section 1 : Police (Articles L2542-1 à L2542-13)
        Article L2542-1
        Article L2542-2
        Article L2542-3
        Article L2542-4
        Article L2542-5
        Article L2542-6
        Article L2542-7
        Article L2542-8
        Article L2542-9
        Article L2542-10
        Article L2542-11
        Article L2542-12
        Article L2542-13

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Article L2542-2

Version en vigueur depuis le 24 février 1996

Création Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Le maire dirige la police locale.

Il lui appartient de prendre des arrêtés locaux de police en se conformant aux lois existantes.

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