Article L2122-20 - Code général des collectivités territoriales - Légifrance

Code général des collectivités territoriales

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 24 février 1996

Code général des collectivités territoriales
Partie législative (Articles L1111-1 à L7331-3)
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2581-1)
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2144-3)
    - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE (Articles L2121-1 à L2124-7)
      - CHAPITRE II : Le maire et les adjoints (Articles L2122-1 à L2122-35)
        Section 3 : Attributions (Articles L2122-18 à L2122-34-2)
        Sous-section 1 : Conditions générales d'exercice. (Articles L2122-18 à L2122-20)
        Article L2122-18
        Article L2122-18-1
        Article L2122-19
        Article L2122-19-1
        Article L2122-20

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Article L2122-20

Version en vigueur depuis le 24 février 1996

Création Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

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