Article L2122-2 - Code général des collectivités territoriales - Légifrance

Code général des collectivités territoriales

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Version en vigueur depuis le 24 février 1996

Code général des collectivités territoriales
Partie législative (Articles L1111-1 à L7331-3)
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2581-1)
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2144-3)
    - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE (Articles L2121-1 à L2124-7)
      - CHAPITRE II : Le maire et les adjoints (Articles L2122-1 à L2122-35)
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L2122-1 à L2122-6)
        Article L2122-1
        Article L2122-2
        Article L2122-2-1
        Article L2122-3
        Article L2122-4
        Article LO2122-4-1
        Article L2122-5
        Article L2122-5-1
        Article L2122-5-2
        Article L2122-6

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Article L2122-2

Version en vigueur depuis le 24 février 1996

Création Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

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