Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 relatif à l'Institut de formation du personnel administratif et à l'intégration des agents contractuels dans la fonction publique territoriale de la Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 28/07/1989En vigueur depuis le 28 juillet 1989

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Article 24

Version en vigueur depuis le 28/07/1989Version en vigueur depuis le 28 juillet 1989

L'intégration des agents est prononcée par arrêté du haut-commissaire publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.


Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.