Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer (1)

En vigueur depuis le 30/07/1961En vigueur depuis le 30 juillet 1961

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Article 11

Version en vigueur depuis le 30/07/1961Version en vigueur depuis le 30 juillet 1961

Il est institué dans le territoire des îles Wallis et Futuna une assemblée territoriale qui siège au chef-lieu du territoire.

Le nombre des membres de cette assemblée est fixé conformément au tableau ci-après :

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: (1) : (2) : (3) :
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: : MUA : 6 :
: : Hahake : 4 :
: 20 : Hihifo : 3 :
: : Alo : 4 :
: : Sigave : 3 :
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L'assemblée se renouvelle intégralement. (1) NOMBRE des membres (2) CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES (3) NOMBRE de conseillers à élire