Arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux

En vigueur depuis le 01/01/1977En vigueur depuis le 01 janvier 1977

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/01/1977Version en vigueur depuis le 01 janvier 1977

La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique en ce qui concerne les candidats inscrits au titre du 1° de l'article 5 ci-dessus et par ordre de mérite pour ceux inscrits au titre du 2° du même article.