Arrêté du 6 mai 1988 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de conducteur spécialisé de premier niveau, de conducteur spécialisé de second niveau et de chef de garage

En vigueur depuis le 07/05/1988En vigueur depuis le 07 mai 1988

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/05/1988Version en vigueur depuis le 07 mai 1988

Le programme des épreuves prévues au 2° de l'article 1er et à l'article 2 ci-dessus est annexé au présent arrêté.