Arrêté du 3 mars 1986 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 07/03/1986En vigueur depuis le 07 mars 1986

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Article 49

Version en vigueur depuis le 07/03/1986Version en vigueur depuis le 07 mars 1986

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.