Arrêté du 3 mars 1986 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 07/03/1986En vigueur depuis le 07 mars 1986

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Article 31

Version en vigueur depuis le 07/03/1986Version en vigueur depuis le 07 mars 1986

Le conseil de Paris désigne ses représentants au conseil d'administration du centre de formation de Paris au cours de la première session suivant la publication du présent arrêté.

Le président du conseil de Paris notifie les désignations au préfet du département de Paris.