Arrêté du 3 mars 1986 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 07/03/1986En vigueur depuis le 07 mars 1986

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 19

Version en vigueur depuis le 07/03/1986Version en vigueur depuis le 07 mars 1986

Les dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté sont applicables aux élections aux centres interdépartementaux de formation. Toutefois, les listes de candidats sont adressées, dans les mêmes conditions et délais que ceux visés au troisième alinéa des articles 2 et 3 ci-dessus, aux préfets des départements du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Isère, du Var, du Rhône et des Bouches-du-Rhône.