Arrêté du 3 mars 1986 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 07/03/1986En vigueur depuis le 07 mars 1986

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Article 17

Version en vigueur depuis le 07/03/1986Version en vigueur depuis le 07 mars 1986

Le conseil régional désigne les représentants de la région au conseil d'administration du centre régional de formation au cours de la première réunion suivant les élections aux conseils régionaux.

Le président du conseil régional notifie les désignations au préfet de région.