Arrêté du 3 mars 1986 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 07/03/1986En vigueur depuis le 07 mars 1986

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Article 16

Version en vigueur depuis le 07/03/1986Version en vigueur depuis le 07 mars 1986

La commission prévue à l'article précédent :

1. Centralise les résultats enregistrés par chacune des commissions départementales ;

2. Proclame les résultats aux élections au conseil d'administration du centre régional de formation.

Un procès-verbal est établi.