Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des emplois communaux et réaménagement des carrières des agents des collectivités locales classés à l'échelle I et au groupe III

En vigueur depuis le 16/06/1985En vigueur depuis le 16 juin 1985

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Article 7

Version en vigueur depuis le 16/06/1985Version en vigueur depuis le 16 juin 1985

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sapeurs-pompiers professionnels.