Arrêté du 18 novembre 1983 relatif aux conditions de revalorisation de certaines rémunérations et indemnités des personnels communaux en 1983.

En vigueur depuis le 09/12/1983En vigueur depuis le 09 décembre 1983

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/12/1983Version en vigueur depuis le 09 décembre 1983

Le directeur général des collectivités local est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.