Arrêté du 25 février 1982 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des communes et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain.

En vigueur depuis le 07/03/1982En vigueur depuis le 07 mars 1982

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Article 11

Version en vigueur depuis le 07/03/1982Version en vigueur depuis le 07 mars 1982

Assure un intérim l'agent désigné pour gérer sur place un poste temporairement vacant situé hors de sa résidence.