Arrêté du 25 mai 1970 portant organisation des carrières de certains emplois communaux.

En vigueur depuis le 13/06/1970En vigueur depuis le 13 juin 1970

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/06/1970Version en vigueur depuis le 13 juin 1970

La durée maximum et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des groupes III, IV, V, VI et VII sont celles fixées par l'annexe II de l'arrêté du 12 février 1968 modifié précité.