Arrêté du 25 mai 1970 portant organisation des carrières de certains emplois communaux.

En vigueur depuis le 16/06/1985En vigueur depuis le 16 juin 1985

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/06/1985Version en vigueur depuis le 16 juin 1985

Modifié par Arrêté 1985-05-10 art. 4 JORF 16 juin 1985

La durée maximum et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons de l'échelle 1, sont, à compter du 1er juillet 1985, celles fixées par l'article 3 du présent arrêté.