Arrêté du 17 février 1977 fixant les conditions d'attribution de diverses indemnités aux agents des services municipaux d'inhumation.

En vigueur depuis le 01/01/1982En vigueur depuis le 01 janvier 1982

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1982Version en vigueur depuis le 01 janvier 1982

:----------------------------------------------------------------:
: : MONTANT :
: NATURE DE L'INDEMNITE : par opération :
: : et par agent :
:-----------------------------------------------:----------------:
: : Francs :
: : :
: Indemnité d'exhumation : 11,70 (1) :
: Indemnité de mise en bière : 4,40 :
: Indemnité pour portage de bière présentant : :
: des difficultés particulières : 8,60 (2) :
: : :
:----------------------------------------------------------------:

(1) Sans que le nombre des bénéficiaires puisse excéder cinq personnes par opération.

(2) Indemnité cumulable avec celle de mise en bière.