Arrêté du 3 janvier 1974 relatif à l'indemnité spéciale de fonctions des agents de la police municipale.

En vigueur depuis le 01/02/1974En vigueur depuis le 01 février 1974

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/1974Version en vigueur depuis le 01 février 1974

L'indemnité spéciale de fonctions mentionnée à l'article 1er est déterminée en appliquant au montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé comme suit :

----------------------------------------------------------- : EMPLOIS : TAUX INDIVIDUEL MAXIMUM :

:-------------------------------:-------------------------:
: : :
: Brigadier-chef principal : 16 p. 100 :
: Brigadier-chef : " :
: Brigadier : " :
: Gardien principal : " :
: Gardien : " :

-----------------------------------------------------------