Arrêté du 4 mai 1959 relatif aux modalités de la compensation du supplément familial de traitement alloué aux agents communaux.

En vigueur depuis le 27/05/1959En vigueur depuis le 27 mai 1959

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/05/1959Version en vigueur depuis le 27 mai 1959

La charge définitive ou part contributive de chaque collectivité affiliée est égale au produit du salaire retenu par le coefficient visé à l'article 5.