Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

En vigueur depuis le 28/11/1958En vigueur depuis le 28 novembre 1958

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 28/11/1958Version en vigueur depuis le 28 novembre 1958

Brigadier-chef principal - Brigadier-chef.

Agent dirigeant le personnel de la police municipale dont il coordonne l'activité.

Brigadier. Agent d'encadrement des gardiens de police municipale ou gardes champêtres.

Gardien principal, gardien. Agent chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, de faire respecter les règlements de police municipale et d'exécuter les directives données par le maire dans le cadre exclusif de ses pouvoirs de police. Garde champêtre.

Agent assermenté chargé principalement de faire respecter les lois et règlements ayant trait à la police rurale et, d'une façon générale, d'exécuter les directives données par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police.