Arrêté du 9 mars 1973 du 9 mars 1973 relatif aux modalités de désignation des membres élus du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux.

En vigueur depuis le 17/03/1973En vigueur depuis le 17 mars 1973

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Article 25

Version en vigueur depuis le 17/03/1973Version en vigueur depuis le 17 mars 1973

Les articles 11 à 14 inclus sont applicables.