Arrêté du 9 mars 1973 du 9 mars 1973 relatif aux modalités de désignation des membres élus du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux.

En vigueur depuis le 17/03/1973En vigueur depuis le 17 mars 1973

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Article 15

Version en vigueur depuis le 17/03/1973Version en vigueur depuis le 17 mars 1973

En même temps qu'à la désignation des représentants du personnel au conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux, il est procédé à la désignation de 10 suppléants dans les conditions prévues à l'article 13.