Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres des commissions paritaires communales et des commissions paritaires intercommunales du personnel des communes et établissements publics communaux.

En vigueur depuis le 17/08/1976En vigueur depuis le 17 août 1976

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Article 70

Version en vigueur depuis le 17/08/1976Version en vigueur depuis le 17 août 1976

Lorsqu'un représentant du personnel, membre titulaire ou suppléant bénéficie d'une promotion de grade sans pour autant changer de catégorie, il continue de représenter la catégorie au titre de laquelle il a été élu.

Au cas contraire, il est remplacé, selon le cas, dans les conditions fixées aux articles 68 et 69.