Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 01/08/1996En vigueur depuis le 01 août 1996

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Article 20

Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996

Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique hors classe et les psychologues territoriaux hors classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant :

(non reproduit)