Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

En vigueur depuis le 01/08/1996En vigueur depuis le 01 août 1996

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996

Modifié par Décret n°96-760 du 29 août 1996 - art. 11 ()

Le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie comprend dix échelons.

" Le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie comprend neuf échelons. "