Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 28/01/1996En vigueur depuis le 28 janvier 1996

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Article 35

Version en vigueur depuis le 28/01/1996Version en vigueur depuis le 28 janvier 1996

Modifié par Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 - art. 28 ()

Les mandats de membre du conseil d'orientation sont renouvelables.

Lorsqu'un membre titulaire n'est pas en mesure de participer à une séance du conseil d'orientation, il peut être remplacé par l'un de ses suppléants.