Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 28/06/2021En vigueur depuis le 28 juin 2021

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Article 30

Version en vigueur depuis le 06/10/1987Version en vigueur depuis le 06 octobre 1987

Chaque représentant titulaire du conseil d'orientation placé auprès du délégué a deux suppléants.

Les représentants suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les représentants titulaires.