Les sièges du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont attribués de la façon suivante :

" 1° Douze sièges pour les communes ;

" 2° Trois sièges pour les départements ;

" 3° Deux sièges pour les régions ;

" 4° Dix-sept sièges pour les représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.

" Chaque titulaire a deux suppléants. "