Article 88 - Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. - Légifrance

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 19/02/1988En vigueur depuis le 19 février 1988

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TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France (Articles 64 à 88)
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France (Articles 64 à 88)
  - Article 64
  - Section IV : Dispositions communes aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne. (Articles 85 à 88)
    Article 85
    ABROGÉ Article 86
    Article 87
    Article 88

Article 88

Version en vigueur depuis le 19/02/1988Version en vigueur depuis le 19 février 1988

Modifié par Décret 88-159 1988-02-18 art. 26, 42, 44 jorf 19 février 1988

Les dispositions des articles 38 à 48 sont applicables aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.

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