Article 2-1 - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale - Légifrance

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 20/06/2000En vigueur depuis le 20 juin 2000

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TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5-4)
- Article 1
- Article 2
- Article 2-1
- Article 3
- Article 3-1
- ABROGÉ Article 4
- Article 4
- Article 4-1
- Article 4-2
- Article 5
- Article 5-1
- - ABROGÉ Article 5-2
  - Article 5-3
- Article 5-4

Article 2-1

Version en vigueur depuis le 20/06/2000Version en vigueur depuis le 20 juin 2000

Création Décret n°2000-542 du 16 juin 2000 - art. 2 ()

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

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