Décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 11/05/1984En vigueur depuis le 11 mai 1984

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Article 9

Version en vigueur depuis le 11/05/1984Version en vigueur depuis le 11 mai 1984

La liste des membres titulaires et suppléants du conseil supérieur de la fonction publique territoriale est publiée au Journal officiel par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.