Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

En vigueur depuis le 23/11/1979En vigueur depuis le 23 novembre 1979

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe ART. 41 ter

Version en vigueur depuis le 23/11/1979Version en vigueur depuis le 23 novembre 1979

Dans le cas ou des propriétaires voisins, au lieu de construire un mur mitoyen, ont élevé deux murs juxtaposés en laissant entre eux un certain vide, celui des deux constructeurs qui a donné naissance à ce vide doit :

1° Prendre toutes dispositions pour que l'eau ne puisse y pénétrer ;

2° Assurer une ventilation haute et basse pour l'assainir et empêcher l'humidité de s'y propager et d'y demeurer ;

3° Grillager toute ouverture pour empêcher l'entrée des rongeurs, pigeons et autres animaux.