Décret n°78-887 du 9 août 1978 relatif à la modification des limites de la circonscription du port autonome de Paris.

En vigueur depuis le 27/08/1978En vigueur depuis le 27 août 1978

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/08/1978Version en vigueur depuis le 27 août 1978

Le Ministre de l'intérieur, le Ministre du Budget et le Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.