Article D30 - Code des pensions civiles et militaires de retraite - Légifrance

Code des pensions civiles et militaires de retraite

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D58)
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles D1 à D32)
  - Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale. (Articles D30 à D32)
    - Article D30
    - ABROGÉ Article D31
    - Article D32
    - ABROGÉ Article D33
      Article D34
      Article D35
      Article D36

Article D30

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Modifié par Décret n°2003-1309 du 26 décembre 2003 - art. 19 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Les modalités d'application du premier alinéa de l'article L. 65 sont fixées par les articles D. 173-16 et D. 173-17 du code de la sécurité sociale.

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