Article R270

Code électoral

En vigueur du 26/01/2002 au 01/01/2020En vigueur du 26 janvier 2002 au 01 janvier 2020

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Partie réglementaire (Articles R1 à R358)
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Articles R201 à R283)
  - Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles R265 à R270)
    - Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française (Article R270)
      ABROGÉ Article R268
      Article R269
      Article R270

Version en vigueur du 26/01/2002 au 01/01/2020Version en vigueur du 26 janvier 2002 au 01 janvier 2020

Création Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002

Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.

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