Code électoral

En vigueur depuis le 16/04/2004En vigueur depuis le 16 avril 2004

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Article R244

Version en vigueur depuis le 16/04/2004Version en vigueur depuis le 16 avril 2004

Modifié par Décret 2004-327 2004-04-14 art. 1 2° JORF 16 avril 2004

Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 409, il est immédiatement procédé à la publication par le haut-commissaire de la République de la modification intervenue dans la composition de la liste.