Article R156 - Code électoral - Légifrance

Code électoral

En vigueur du 13/10/2006 au 01/01/2020En vigueur du 13 octobre 2006 au 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire (Articles R1 à R358)
- Livre II : Election des sénateurs des départements (Articles R130-1 à R171)
  - Titre IV : Election des sénateurs (Articles R149 à R171)
    - Chapitre V : Propagande (Articles R154 à R161)
      Article R154
      Article R155
      Article R156
      Article R157
      Article R158
      Article R159
      Article R160
      Article R161

Article R156

Version en vigueur du 13/10/2006 au 01/01/2020Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

Les dispositions des articles R. 27 et R. 95 sont applicables.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.