Code électoral

En vigueur du 13/10/2006 au 20/06/2014En vigueur du 13 octobre 2006 au 20 juin 2014

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Article R152

Version en vigueur du 13/10/2006 au 20/06/2014Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 20 juin 2014

Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

La liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le préfet quatre jours au plus tard avant le scrutin.