Code électoral

En vigueur depuis le 31/07/2020En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Dans le cas où une déclaration collective est déposée par un mandataire de la liste, elle doit être signée par tous les candidats.

Les déclarations de candidatures déposées entre le premier et le second tour doivent obligatoirement être signées par les candidats.