Code électoral

En vigueur depuis le 13/10/2006En vigueur depuis le 13 octobre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R133

Version en vigueur depuis le 13/10/2006Version en vigueur depuis le 13 octobre 2006

Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

L'élection se fait sans débat au scrutin secret.

Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau.