Article R121-1

Code électoral

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Version en vigueur depuis le 01 septembre 1990

Code électoral
Partie réglementaire (Articles R1 à R358)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements (Articles R1 à R130-1-A)
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles R117-2 à R130)
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes (Articles R117-2 à R123)
      - Section 7 : Contentieux (Articles R119 à R123)
        Article R119
        Article R120
        Article R121
        Article R121-1
        Article R122
        Article R123

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Version en vigueur depuis le 01 septembre 1990

Création Décret 90-606 1990-07-09 art. 6 JORF 13 juillet 1990 en vigueur le 1er septembre 1990

Les décisions du tribunal administratif prises en application de l'article L. 118-3 sont notifiées dans les huit jours au candidat intéressé et au préfet.

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